Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage, d’entretien et d’inspection visuelle de panneaux photovoltaïques proposées sous la marque Soléclat par Raphaël Ober (« le prestataire »), à des clients particuliers et professionnels (« le client »). Elles complètent le devis accepté par le client ; en cas de contradiction, le devis prévaut.

2. Devis

Le devis est gratuit et sans engagement. Il précise la prestation, le prix toutes taxes comprises, les éventuels frais de déplacement, les modalités de paiement et sa durée de validité.

3. Prix

Les forfaits résidentiels publiés sur le site sont fixes et ne varient pas selon l’accessibilité de la toiture. Le déplacement est offert jusqu’à 35 km autour de Carpentras ; au-delà, une participation kilométrique de 0,50 € par kilomètre est annoncée sur le devis. Les installations de plus de 30 panneaux, professionnelles, agricoles ou les ombrières font l’objet d’un devis sur mesure.

4. Commande

La commande est formée par l’acceptation écrite du devis par le client (signature, ou réponse par e-mail confirmant l’accord).

5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, adressée à 1524 chemin de la Lègue, 84200 Carpentras ou à contact@soleclat.fr. Les sommes éventuellement versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la réception de la rétractation.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste libre de se rétracter mais doit alors le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, si elle l’a été avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à ce droit.

6. Exécution

L’intervention a lieu à la date convenue avec le client. Le client garantit l’accès à l’installation et à un point d’eau. Si les conditions météorologiques ne permettent pas d’intervenir en sécurité, l’intervention est reportée à une nouvelle date convenue ensemble, sans frais. Un rapport photo avant / après est remis après chaque intervention.

7. Paiement

Le prix est payable selon les modalités indiquées sur le devis et sur la facture.

8. Responsabilité

Le prestataire réalise les prestations avec soin, à l’eau déminéralisée, sans détergent ni nettoyeur haute pression. Il ne peut être tenu responsable de défauts préexistants de l’installation, qu’il signale s’il les constate lors de l’inspection visuelle.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@soleclat.fr. En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Pour l’heure, le médiateur de la consommation est en cours de désignation : ses coordonnées figureront ici dès l’immatriculation de l’entreprise.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Raphaël Ober (Soléclat), 1524 chemin de la Lègue, 84200 Carpentras, contact@soleclat.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
Date :

Dernière mise à jour : 02/10/2026.